S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2020 (Reprise des tournages dans l'animation)








Épidémie de Coronavirus

La reprise du travail :

sous quelles conditions dans la Production de films d’animation ?




Sous format pdf




Durant la période de confinement consécutive à l’épidémie de Coronavirus, les studios d’animation ont dû, ou bien suspendre leurs activités et suspendre bon nombre de contrats de travail, ou bien mettre en œuvre pour certaines branches de métiers, quand cela était possible, la poursuite de la réalisation des films par l’entremise du télétravail.


Suite à la parution du protocole établi par le Ministère du travail fixant les dispositions de sécurité s’appliquant à l’ensemble des entreprises à compter du 11 mai 2020, quelles que soient les branches d’activité, les Ministères du travail et de la Culture ont demandé aux partenaires sociaux concernés d’établir un guide de bonnes pratiques, déclinant spécifiquement pour les branches de la Production cinématographique et audiovisuelle les dispositions fixées dans ledit protocole.




Un protocole spécifique et propre à la production de films d’animation




C’est ainsi que le SPFA, recevant en cela notre appui, a pris la décision de négocier dans le cadre conventionnel le texte d’un guide propre à la production de films d’animation.


En effet, les activités de cette branche appelaient des dispositions spécifiques compte-tenu du fait que la chaîne de fabrication et de réalisation d’un film d’animation n’a rien à voir avec un tournage en prise de vue réelle, même dans le cas de films en stop-motion.


Sur la base du projet élaboré par le SPFA, le SNTPCT a proposé lors des discussions, puis par écrit, un certain nombre d’améliorations, dont certaines ont fait parallèlement l’objet d’une discussion informelle avec le SPIAC-CGT, et qui ont été intégrées.



Permettre d’aménager les horaires en fonction des contraintes de transport notamment




Le document, qui est contraignant en ce qu’il traduit les directives du Ministère du travail, souligne notamment la possibilité pour les techniciens de négocier des horaires aménagés en fonction de la disponibilité des transports et de la nécessité de respecter plus qu’à tout autre période une amplitude de travail raisonnable, particulièrement pour ceux qui sont en télétravail ou en travail à domicile.


Rappelons à cet effet les dispositions de la convention collective sur l’obligation faite de consigner sur un document écrit les horaires de début et de fin du travail et la durée journalière du travail :

« Un déclaratif du temps de travail est réalisé par le salarié, vérifié et validé par l’employeur ou son représentant. »







Instituer un Comité de prévention des risques pour la production de films d’animation




Nous avons notamment demandé que, s’il était institué un « référent COVID » désigné par les entreprises, celui-ci fasse partie de l’équipe de direction, ce que le texte précise. En effet, endosser une telle tâche fait encourir le risque de voir sa responsabilité personnelle engagée en lieu et place du producteur, alors qu’il revient au producteur de mettre en œuvre les mesures de sécurité sanitaires, qui sont de sa seule charge.


La situation présente met plus particulièrement en lumière la nécessité pour la branche de la Production de films d’animation de se doter d’un Comité central interentreprises de prévention des risques en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et propre à notre activité, comme il en existe dans la Production cinématographique et de films publicitaires d’une part et la Production audiovisuelle d’autre part.


Si ce Comité existait et se dotait d’un délégué, les salariés et les producteurs disposeraient d’un référent à l’extérieur de l’entreprise qui serait en mesure de prodiguer à leur demande ou à son initiative des conseils de prévention et assister les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Ceci fait partie de nos demandes d’amélioration des dispositions la Convention collective.



Rappelons par ailleurs qu’au-delà du fait que le Ministère du travail a édicté des mesures de sécurité qui ont un caractère incontournable, les salariés bénéficient toujours d’un droit de retrait s’ils estiment que leur sécurité sanitaire n’est pas correctement garantie.





Travail à domicile et télétravail




Enfin, ayant rappelé que la santé et la sécurité des salariés devait rester la priorité, le retour sur site doit rester actuellement l’exception, le travail à distance demeurant la meilleure solution pour garantir la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions de santé et de sécurité.


La convention collective de la production de films d’Animation prévoit des dispositions spécifiques en cas de travail à domicile ou de télétravail.



Le fait de travailler sur son lieu de résidence est présumé être à l’initiative de l’employeur dès lors que les locaux mis à la disposition des salariés au sein de l’entreprise ne permettent plus en période d’épidémie la poursuite de l’activité et leur imposent le travail à domicile.



Dans cette situation uniquement, le travail à domicile donne lieu au versement de frais d’atelier et d’accessoires, pour lesquels la convention collective précise qu’ils ne peuvent être inférieurs à 5 % de la rémunération brute, et ne peuvent être inférieurs à 10 % de la rémunération brute dès lors que le technicien assure en sus la mise à disposition du matériel informatique et des licences de logiciel nécessaires à la réalisation des travaux.


Paris, le 18 mai 2020







LE SYNDICAT
   
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