S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Annexe III Interessement aux recettes (Note sur le mode de calcul errone du montant des salaires comportant une duree d equivalences)


Convention collective de la Production cinématographique
et de films publicitaires


ANNEXE III DU TITRE II

GRILLE DES SALAIRES COMPRENANT DES DURÉES D'ÉQUIVALENCES

Les montants des salaires des grilles de salaires avec équivalences de l'Annexe III qui ont été signés par les Syndicats de producteurs et les syndicats de salariés CGT - CFTC - CGC - SUD - sont erronés.


Selon les fonctions, ces salaires sont diminués de 12 à 22 % par rapport à la règle de calcul fixée dans la Convention collective et qui est appliquée pour les salaires minima avec équivalences de l'Annexe II.


Malgré de nombreuses demandes aux parties de conclure un Avenant rectificatif, celles-ci s'y opposent.

Ce montant doit être calculé ainsi que suit :


Le calcul doit en effet s'effectuer en référence au salaire de base 39 heures de l'Annexe III d'où se décomptent, suivant le salaire horaire de base qui en résulte, les heures au-delà de 39 heures et les majorations respectivement de 25 % jusqu'à la 43ème heure, de 50 % de la 44ème à la 48ème heure et de 75 % au delà de la 48ème, qui leur sont afférentes.

À titre d'exemple, pour un chef machiniste ou un chef électricien, pour lequel le salaire correspond à 46 heures de travail effectif pour une semaine de 5 jours, le calcul est le suivant :

Salaire 39 h (874,78 euros)  + 4h à 25% (27,34 fois 4 = 109,36 euros) + 3h à 50 % (32,80 fois 3 = 98,40 euros) soit 1 082,55 euros et non 955,35 euros.



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