➤ PLUS DE SALAIRES MINIMA GARANTIS ?
➤ LE SMIC POUR TOUS LES OUVRIERS ET TECHNICIENS ?
Depuis la dénonciation de la Convention collective nationale et de ses grilles de salariés, notifiée par l’APC en mars 2007, le Syndicat des techniciens a obtenu des trois principaux Syndicats de producteurs que sont l’APC, l’UPF, et l’API, la prorogation de l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima.
La date d’échéance de la dernière prorogation est le 31 décembre 2011.
Au-delà de cette date ? À cet effet, le SNTPCT a adressé et demandé à l’ensemble des Syndicats de producteurs le 30 novembre 2011 de proroger à nouveau l’application des textes de la Convention collective et des grilles de salaires existantes, réévaluées au 1er janvier 2012 pour une durée d’un semestre.
À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse…
Le SNTPCT et l’ensemble des ouvriers et techniciens ne sauraient accepter l’absence d’application d’une couverture conventionnelle et de ses grilles de salaires minima, tant qu’un Accord sur un texte révisé de convention et de grille de salaires minima ne s’y substitue et n'entre en application.
Dans l’hypothèse d’une non-prorogation, le SNTPCT appellera l’ensemble des ouvriers et techniciens à des actions sur les tournages dès le mois de janvier.
COPIE DE LA LETTRE QUE LE SYNDICAT A ADRESSÉE À :
| Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, |
- APC | Association des Producteurs de Cinéma |
| - UPF | Union des Producteurs de Films | |
| - API | Association des producteurs Indépendants | |
| - SPI | Syndicat des Producteurs Indépendants | |
| - AFPF | l’Association Française des Producteurs de Films | |
| - APFP | l’Association des Producteurs de Films Publicitaires |
Paris, le 30 novembre 2011
R.A.R.
Vous savez qu’en ce qui concerne les négociations en cours de la Convention collective de la production cinématographique et de sa grille de salaires, il est prévu que le texte d’accord à venir n’entrera en vigueur qu’à la date de son extension par la Direction Générale du Travail, soit, plusieurs mois après la date de sa signature.
Ainsi, si bien même un accord est conclu d’ici la fin de l’année, ce qui serait souhaitable, la date d’échéance de la dernière prorogation de l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima actuels est le 31 décembre 2011.
En conséquence, en confirmation de la demande que nous avons formulée lors de la dernière réunion de la Commission mixte, nous vous demandons :
de proroger à nouveau l’application des textes de la Convention collective et des grilles de salaires existantes, réévaluées au 1er janvier 2012 (du pourcentage correspondant à l’évolution de l’indice des prix intervenue pour la période semestrielle allant de mai à novembre 2011), pour une durée d’un semestre, soit jusqu’au 30 juin 2012.
Nous vous informons que notre Organisation, ainsi que l’ensemble des ouvriers et techniciens, ne sauraient accepter qu’à dater du 31 décembre 2011, cesse l’existence de l’application pour les ouvriers et techniciens d’une couverture conventionnelle et de grilles de salaires minima garantis.
Aussi, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de nous faire part de votre réponse dans les tous meilleurs délais.
Sans une réponse rapide de votre part, force nous sera de considérer votre non-réponse comme un refus.
Veuillez agréer, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents...
Pour les Présidents,
Un Secrétaire
Télécharger la lettre au format pdf