Negociations 2020 (Reprise des tournages dans l'animation)
Épidémie de Coronavirus
La reprise du travail :
sous quelles conditions dans la
Production de films d’animation ?
Durant la
période de confinement consécutive à l’épidémie de Coronavirus,
les studios d’animation ont dû, ou bien suspendre leurs activités et
suspendre bon nombre de contrats de travail, ou bien mettre en œuvre
pour certaines branches de métiers, quand cela était possible, la
poursuite de la réalisation des films par l’entremise du télétravail.
Suite à la parution du protocole
établi par le Ministère du travail fixant les dispositions de
sécurité s’appliquant à l’ensemble des entreprises à compter du 11 mai
2020, quelles que soient les branches d’activité, les Ministères du
travail et de la Culture ont demandé aux partenaires sociaux concernés
d’établir un guide de bonnes pratiques, déclinant spécifiquement pour
les branches de la Production cinématographique et audiovisuelle les
dispositions fixées dans ledit protocole.
Un protocole spécifique et propre à la
production de films d’animation
C’est ainsi que le SPFA, recevant en
cela notre appui, a pris la décision de négocier dans le cadre
conventionnel le texte d’un guide propre à la production de films
d’animation.
En effet, les activités de cette
branche appelaient des dispositions spécifiques compte-tenu du
fait que la chaîne de fabrication et de réalisation d’un film
d’animation n’a rien à voir avec un tournage en prise de vue réelle,
même dans le cas de films en stop-motion.
Sur la base du projet élaboré par le SPFA, le SNTPCT a proposé lors des
discussions, puis par écrit, un certain nombre d’améliorations, dont
certaines ont fait parallèlement l’objet d’une discussion informelle
avec le SPIAC-CGT, et qui ont été intégrées.
Permettre d’aménager les horaires en
fonction des contraintes de transport notamment
Le document, qui est contraignant en
ce qu’il traduit les directives du Ministère du travail, souligne
notamment la possibilité pour les techniciens de négocier des horaires
aménagés en fonction de la disponibilité des transports et de la
nécessité de respecter plus qu’à tout autre période une amplitude de
travail raisonnable, particulièrement pour ceux qui sont en télétravail
ou en travail à domicile.
Rappelons à cet effet les dispositions
de la convention collective sur l’obligation faite de consigner
sur un document écrit les horaires de début et de fin du travail et la
durée journalière du travail :
« Un déclaratif du temps de travail est
réalisé par le salarié, vérifié et validé par l’employeur ou son
représentant. »
Instituer un Comité de prévention des
risques pour la production de films d’animation
Nous avons notamment
demandé que, s’il était institué un « référent COVID »
désigné par les entreprises, celui-ci fasse partie de l’équipe de
direction, ce que le texte précise. En effet, endosser une telle tâche
fait encourir le risque de voir sa responsabilité personnelle engagée
en lieu et place du producteur, alors qu’il revient au producteur de
mettre en œuvre les mesures de sécurité sanitaires, qui sont de sa
seule charge.
La situation présente met plus
particulièrement en lumière la nécessité pour la branche de la
Production de films d’animation de se doter d’un Comité central interentreprises de
prévention des risques en matière d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail et propre à notre activité, comme il en existe
dans la Production cinématographique et de films publicitaires d’une
part et la Production audiovisuelle d’autre part.
Si ce Comité existait et se
dotait d’un délégué, les salariés et les producteurs disposeraient d’un
référent à l’extérieur de l’entreprise qui serait en mesure de
prodiguer à leur demande ou à son initiative des conseils de prévention
et assister les entreprises en matière de santé et de sécurité au
travail. Ceci fait partie de nos demandes d’amélioration des
dispositions la Convention collective.
Rappelons par ailleurs qu’au-delà du
fait que le Ministère du travail a édicté des mesures de sécurité qui
ont un caractère incontournable, les salariés bénéficient toujours d’un
droit de retrait s’ils estiment que leur sécurité sanitaire n’est pas
correctement garantie.
Travail à domicile et télétravail
Enfin, ayant rappelé que la santé et
la sécurité des salariés devait rester la priorité, le retour
sur site doit rester actuellement l’exception, le travail à distance
demeurant la meilleure solution pour garantir la poursuite de
l’activité dans les meilleures conditions de santé et de sécurité.
La convention collective de la
production de films d’Animation prévoit des dispositions
spécifiques en cas de travail à
domicile ou de télétravail.
Le fait de travailler sur son lieu de résidence est présumé être à
l’initiative de l’employeur dès lors que les locaux mis à la
disposition des salariés au sein de l’entreprise ne permettent plus en
période d’épidémie la poursuite de l’activité et leur imposent le
travail à domicile.
Dans cette situation uniquement,
le travail à domicile donne lieu au versement de frais d’atelier et d’accessoires,
pour lesquels la convention collective précise qu’ils ne peuvent être
inférieurs à 5 % de la rémunération
brute, et ne peuvent être inférieurs à 10 % de la rémunération
brute dès lors que le technicien assure en sus la mise à disposition du
matériel informatique et des licences de logiciel nécessaires à la
réalisation des travaux.
Paris, le 18 mai
2020
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