S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26

Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Annexe III Interessement aux recettes (Reconduction de l Annexe III : pour le SNTPCT c est non.)



CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE :

Compte rendu de la réunion de la Commission Mixte du 27 septembre 2019
Format pdf

Défendre les intérêts des Techniciens ou ceux des Producteurs, le  SPIAC-CGT et la CFDT ont choisi.



Le SPIAC-CGT et la CFDT avalisent les demandes de reconduction des Syndicats de producteurs.



Lors de cette réunion, le SPIAC-CGT, ainsi que la CFDT ont donné leur accord aux Syndicats des Producteurs concernant les films de moins de 1 million d’euros, pour lequel seul le SMIC est le salaire garanti pour les techniciens et les artistes.



Concernant les artistes, le SFA-CGT s’est opposé à cette proposition des Syndicats des producteurs, et demande que leurs salaires minima conventionnels soient respectés et appliqués.



Quant à l’Annexe III du Titre II, au-delà du terme figurant actuellement dans le texte, soit le 30 avril 2020,

Le SPIAC-CGT, ainsi que la CFDT se sont prononcés pour la reconduction de ladite Annexe III, sur la base du texte proposé par les Syndicats de Producteurs.



Le SPIAC-CGT et la CFDT affirmant mensongèrement qu’un nouveau texte d’Annexe III est indispensable et que, si l’Annexe n’était pas rétablie, la Convention collective se trouverait automatiquement dénoncée.


Ils soulignent par ailleurs que des « dangers » apparaissent pour garantir le financement de films et que les dispositions de l’Annexe III, où les techniciens abandonnent une partie de leurs salaires en les soumettant aux hypothétiques recettes du film revenant aux Producteurs, est indispensable pour sauvegarder la production des films cinématographiques.



Le SNTPCT a déclaré et rappelé qu’il est catégoriquement opposé à la reconduction de l’Annexe III qui est par ailleurs illicite et contrevient aux dispositions du Code du travail : « travail égal, salaire égal » et qu’il se réserve à cet effet, de faire valoir son irrégularité.


Sans l’action du SNTPCT, les Syndicats de producteurs, avec l’accord du SPIAC-CGT et de la CFDT, auraient les mains libres pour réduire à leur guise les droits et les intérêts salariaux et conventionnels des ouvriers et des techniciens…


SOYONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, RASSEMBLÉS DANS LE SYNDICAT QU’EST LE SNTPCT.

Cordialement.


LE SYNDICAT
   
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