S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
(Representativite des organisations syndicales de salaries)
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REPRÉSENTATIVITÉ
DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES DE SALARIÉS
Rappelons
que la représentativité des Organisations syndicales de salariés -
autrement dit leur capacité notamment à négocier et signer des Accords
conventionnels relatifs aux conditions de salaires et de conditions de
travail est déterminée par un critère électoral - le seuil à atteindre
pour être déclaré représentatif est fixé à l’obtention de 8 % des
suffrages exprimés - qui fusionne :
- d’une
part les voix obtenues lors des élections TPE organisées par le
Ministère du travail - sachant que seuls sont électeurs les
techniciens et les artistes ayant été engagés par l’une de ces
entreprises au cours du seul mois de décembre précédant l’année du
scrutin.
- Les
autres salariés intermittents étant privés de toute possibilité
d’exprimer quelque choix que ce soit sauf à être engagé par une
entreprise dans les trois mois précédent le scrutin CSE qu’elle
organise en son sein, le choix étant limité alors aux Organisations
qui sont parvenues à constituer une liste quand a lieu un premier
tour,
- d’autre
part les voix obtenues lors du premier tour des élections dans
les entreprises de plus de 11 salariés, par une Organisation syndicale
ayant été en capacité de présenter des candidats.
Suite
aux élections TPE qui se sont déroulées en avril 2021,
ci-après
la représentativité telle qu’elle ressort des arrêtés récemment publiés
par le Ministère du travail :
Convention
collective de la Production cinématographique et de films
publicitaires
- Seules
2 Organisations syndicales de salariés sont reconnues
représentatives, ayant passé la barre des 8 % des suffrages exprimés
: le SNTPCT et la CGT.
Après
fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections
des délégués du personnel, l’arrêté de représentativité en date du 13
décembre 2021 de la Direction Générale du travail détermine que le
SNTPCT obtient une majorité absolue en réunissant 55,00 % des suffrages
exprimés.
Convention
collective de la Production audiovisuelle
- Lors
des élections TPE, seules trois parmi les Organisations
syndicales de salariés ont obtenu plus de 8 % des voix. Rapportés
au nombre de voix qui se sont portées sur elles, le SNTPCT obtient
40,36 % des suffrages, la CGT 48,08 %, la CFDT
11,56 %.
- Seules
4 Organisations syndicales de salariés sont reconnues
représentatives : le SNTPCT, la CGT, la CFTC et la CFDT
après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des
élections des délégués du personnel, suivant l’arrêté de
représentativité en date du 8 novembre 2021.
- Le
SNTPCT obtient 27,24 %, la CGT 37,72 %, la CFTC 18,75 % et la CFDT
16,30 %.
Convention
collective de la Production de films d’animation
- Lors
des élections TPE, seules deux Organisations syndicales de
salariés ont obtenu plus de 8 % des voix. Rapportés aux suffrages
qui se sont portés sur elles, le SNTPCT obtient une très large
majorité des voix à 64,02 %.
- Après
fusion des résultats des élections TPE et des résultats des
élections des délégués du personnel, selon l’arrêté de
représentativité en date du 8 novembre 2021 : Seules
3 Organisations syndicales de salariés sont reconnues
représentatives dans la branche : le SNTPCT, la CFDT, la CNT.
Paris,
le 28 décembre 2021
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