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Salaires (Les salaires minima conventionnels)

 

Téléfilms - séries - documentaires - émissions dites "de flux" pour la  télévision

CONVENTION COLLECTIVE de la PRODUCTION AUDIOVISUELLE


Au 1er juillet 2012, la revalorisation a été de 2 % pour les non cadres à l'exception des habilleurs et des chefs costumiers et de 1% pour les cadres, les habilleurs et les chefs costumiers.

Depuis l'institution de cette double grille de salaires en avril 2000, comparativement à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la vie, les salaires ont été abaissés de - 11 %.

Au 1er janvier 2009 les salaires minima ont été revalorisés de 0,5 %.

Au 1er juillet 2008, la revalorisation a été de 1 % alors qu'en référence à la période annuelle, les salaires auraient dû être revalorisés de 3,27 %
Cet Accord diminuant les salaires de - 2,12 % a été signé par les seules CFDT et CFTC.

Depuis 2000, le SNTPCT a refusé de contresigner la Convention collective de la Production audiovisuelle et la double grille de salaires minima concernant les techniciens, contraire au Code du Travail.                                                  

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
Cette convention par rapport à la Convention collective de la Production cinématographique a réduit les taux des diverses majorations de salaire, réduit le salaire des jours fériés, réduit le paiement des transports, le montant des salaires en extra, et enfin, a abaissé le pourcentage de revalorisation des salaires.

Et, concernant les salaires minima, elle a réinstitué la double grille de salaires pour les fonctions de techniciens du téléfilm en agrémentant le salaire le plus élevé par un artifice portant sur le titre de fonction, suivi ou non du qualificatif « spécialisé ». Exemple : Chef maquilleur / chef maquilleur spécialisé.

 

Par ailleurs, pour les contrats d'une durée supérieure à trois mois, est institué pour les 2 grilles un salaire calculé mensuellement, diminuant le montant des salaires existant préalablement de 13 %.

Après la signature à la sauvette par l'USPA et les syndicats CGT et CFDT en avril 2000 d'un premier accord d'étape  nous mettant devant le fait accompli, le SNTPCT a dénoncé vivement ce premier accord et ceux qui ont suivi, ce premier accord ayant institué une double grille de salaires minima pour le téléfilm.

 

Après que nous avons obtenu du Conseil d'État l'annulation en 2007 de la double grille de salaires pour les techniciens sur le fondement « à travail égal, salaire égal »,
les syndicats patronaux et le SNTR et SGTIF CGT, la F3C-CFDT, et la CGC ont re-contresigné un accord rétablissant cette double grille en assujettissant l'application de la grille la plus élevée au montant du crédit d'impôt que l'État verse aux sociétés de production de téléfilms et de séries dès que ce montant atteint ou est supérieur à 5 750 euros par minute ou 345 000 euros pour 60 minutes.

Le syndicat a, à nouveau, assigné devant le Conseil d'Etat, l'USPA, le SPI, le SPECT, côté patronal, et le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT, la F3C-CFDT et la CGC, côté salariés,  signataires de cet accord .

 

OUVRIERS, TECHNICIENS, l'USPA, le SPI, le SPECT disposent d'une Convention collective a minima, convention qui a été étendue par le Ministère du Travail et qu'ils imposent de droit à l'ensemble des ouvriers et techniciens.

Aussi, ce n'est que par une vigoureuse action de l'ensemble des ouvriers et techniciens qu'il sera possible d'imposer aux syndicats patronaux une révision de cette convention :

  • D'imposer une seule et même grille de salaires pour la Production de téléfilms et de séries, égale à celle de la Production cinématographique,
  • D'imposer une grille de salaires minima propre à la Production d'émissions de télévision dites de flux,
  • D'imposer une revalorisation des salaires, des différents taux de majoration, déplacements, jours fériés, etc. sur les bases de celles qui existent dans la Convention collective de la Production cinématographique,
  • D'imposer un accord de revalorisation semestrielle des salaires, au 1er janvier et au 1er juillet, sur la base minimale de l'évolution de l'indice des prix.

 

Concernant les différentes majorations de salaires, se reporter au texte de la convention USPA accessible par internet à cette adresse : http://www.uspa.fr/public/documentation/accords/

 

SALAIRES TECHNICIENS : 2 grilles de salaires différentes s'appliquent        
La GRILLE MINIMA 2
ne s'applique qu'aux seuls téléfilms et séries dont le montant du crédit d'impôt déclaré par la société de production est supérieur ou égal à 345 000 euros pour 60 min ou 5 750 euros /minutes (sic) et dont le titre de fonction est suivi du mot « spécialisé ».   Ex : chef décorateur : grille 1 / Chef décorateur spécialisé : grille 2

Fonctions

Grille 1

Grille 2 : titre suivi

du qualificatif « spécialisé »

35h

39h

35h

39h

Accessoiriste

720,49

823,41

961,00

1098,29

Administrateur production

779,70

891,09

1011,64

1156,16

Aide de plateau

428,74

489,98

Animatronicien

701,00

801,14

Assistant d’émission

366,01

418,29

Assistant de post-production

556,31

635,78

Assistant de production

634,75

725,42

802,06

916,64

Assistant de production adjoint

397,37

454,14

Assistant Régisseur adjoint

397,37

454,14

Assistant Décorateur adjoint

401,33

458,66

Assistant lumière

679,72

776,82

883,62

1009,85

Assistant Monteur

634,75

725,42

802,06

916,64

Assistant Monteur adjoint

397,37

454,14

Assistant OPV adjoint

397,37

454,14

Assistant Réalisateur

794,74

908,28

Assistant Réalisateur adjoint

397,37

454,14

Assistant Scripte adjoint

397,37

454,14

Assistant son

634,75

725,42

Assistant son adjoint

397,37

454,14

Bruiteur

933,98

1067,40

Cadreur / Opé. Prise de Vues

1009,57

1153,79

1304,68

1491,06

Chargé d'enquête/recherche

713,62

815,56

Chargé de post-production

933,98

1067,40

Chargé de production

855,28

977,46

Chargé de sélection

731,03

835,46

Chauffeur

428,74

489,98

Chauffeur de salle

793,69

907,08

Chef Costumier

786,95

899,37

979,54

1119,47

Chef Décorateur

1537,64

1757,31

2050,20

2343,08

Chef Maquilleur

785,91

898,18

986,79

1127,76

Chef Monteur

1011,64

1156,16

1153,49

1318,28

Chef OPS/ Ingér. du son

1120,36

1280,41

1443,42

1649,62

Chef Opé. Prise de Vues

1167,98

1334,84

Coiffeur

634,75

725,42

796,83

910,67

Coiffeur Perruquier

793,69

907,08

989,24

1130,56

Collaborateur artistique

474,76

542,58

Collaborateur de sélection

572,00

653,71

Comptable de production

667,15

762,46

802,06

916,64

Conformateur

857,47

979,97

Conseiller artistique d’émission

717,65

820,17

Conseiller tech. Réalisation

933,98

1067,40

Coordinateur d'écriture

779,70

891,09

Costumier

634,75

725,42

796,83

910,67

Créateur de costumes

1515,91

1732,45

2022,24

2311,13

Décorateur

950,54

1086,34

1266,36

1447,27

Décorateur Peintre

745,59

852,11

979,54

1119,46

Décorateur Tapissier

745,59

852,11

989,24

1130,55

Dessinateur en décor

745,59

852,11

989,24

1130,55

2ème Assistant Décorateur

745,59

852,11

989,24

1130,55

2ème Assistant OPV

634,75

725,42

802,06

916,63

2ème Assistant Réalisateur

715,26

817,45

802,06

916,63

Directeur artistique

1011,64

1156,17

Directeur de collection

1011,64

1156,17

Directeur de la distribution

779,70

891,08

786,95

899,36

Directeur de production

1415,46

1617,68

2050,20

2343,08

Directeur des dialogues

1156,42

1321,63

Directeur des jeux

1011,64

1156,16

Directeur de la photo

1627,74

1860,27

2077,12

2373,85

Directeur de post-production

1167,98

1334,84

Documentaliste

745,52

852,02

Dresseur

1011,64

1156,16

Ensemblier - Décorateur

855,28

977,46

1066,51

1218,87

Enquêteur / Recherchiste

682,85

780,40

Étalonneur

857,47

979,97

Étalonneur/Opérateur voies

794,74

908,28

Habilleur

566,39

647,30

616,09

704,10

Illustrateur sonore

701,00

801,14

Ingénieur de la vision

1167,98

1334,85

Ingénieur de la vision adjoint

794,74

908,27

Maquilleur

634,75

725,42

796,83

910,67

Maquillage coiffure spéciaux

952,64

1088,73

Mixeur

1245,65

1423,60

Mixeur (direct ou conditions du direct)

933,98

1067,40

Monteur

836,56

956,07

Opérateur d'effets en temps réel

793,69

907,07

Opérateur Spécialisé (steadicamer…)

1090,34

1246,09

1304,68

1491,06

Opérateur magnétoscope

603,37

689,57

Opérateur play-back

634,75

725,42

Opérateur régie vidéo

603,37

689,57

Opérateur Synthétiseur

603,37

689,57

Opérateur prise de son

794,74

908,28

Perchiste / 1er Assistant Son

783,84

895,82

950,54

1086,33

Photographe de plateau

720,49

823,41

961,00

1098,29

1er Assistant décorateur

855,28

977,46

1066,51

1218,87

1er Assistant OPV/Pointeur

860,46

983,38

1017,85

1163,26

1er Assistant réalisateur

855,28

977,46

1098,62

1255,56

Préparateur de questions

572,00

653,71

Producteur artistique

1011,64

1156,16

Programmateur artistique d’émission

662,97

757,68

Prothésiste

952,64

1088,73

Pupitreur lumière

828,28

946,61

Régulateur de stationnements

366,01

418,29

Régissr plateau/Chef de plateau

634,75

725,42

Régisseur adjoint

634,75

725,42

802,06

916,64

Régisseur général

855,28

977,46

1098,62

1255,56

Régisseur/Responsable repérages

738,27

843,73

982,95

1123,38

Régisseur d’extérieurs

745,59

852,10

989,24

1130,55

Répétiteur

662,97

757,68

Responsable de questions

701,00

801,14

Responsable d’enquête

745,52

852,02

Responsable des enfants

662,97

757,68

Scripte

855,28

977,46

969,18

1107,63

Secrétaire de production

556,31

635,78

716,31

818,63

Storyboarder

794,74

908,28

Styliste

708,25

809,43

Superviseur d'effets spéciaux

1090,34

1246,10

Superviseur d'effets spéciaux

933,98

1067,40

Technicien instruments (backline)

794,74

908,28

Technicien truquiste

730,95

835,37

Technicien vidéo

730,95

835,37

Truquiste

870,81

995,21

Vidéographiste

933,98

1067,40

SALAIRES OUVRIERS : s'applique une seule et même grille de fonctions et de salaires minima

FILIÈRE DÉCORATION

35h

39h

Chef constructeur

1128,64

1289,88

Chef staffeur Chef Menuisier

999,70

1142,52

Chef Peintre Chef serrurier

999,70

1142,52

Chef tapissier Chef électricien décor

999,70

1142,52

Chef machiniste décor

999,70

1142,52

Staffeur

843,89

964,44

Menuisier-traceur

843,89

964,44

Maçon / Peintre

817,74

934,56

Peintre en lettres Peintre faux bois

817,74

934,56

Métallier Serrurier Mécanicien

817,74

934,56

Tapissier Toupilleur

817,74

934,56

Électricien décor / Machiniste décor

817,74

934,56

FILIÈRE TOURNAGE

35h

39h

Rippeur

730,95

835,37

Chef Electricien

879,43

1005,07

Chef Machiniste

879,43

1005,07

Conducteur de groupe

783,23

895,12

Électricien

721,54

824,61

Machiniste

721,54

824,61