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ASSEDIC (Annexes VIII et X : qu’en est-il à ce jour ?)

ASSURANCE – CHÔMAGE
Annexes VIII et X : qu’en est-il à ce jour ?

 

Suite à nos communiqués du 11 décembre 2008 et du 22 décembre 2008 précisant que les annexes n’étaient pas à l’ordre du jour des négociations en cours, il ressort à ce jour :

En l’état du texte de l’Accord National Interprofessionnel du 23 décembre 2008 qui a été négocié et qui est proposé à la signature des 5 Confédérations syndicales interprofessionnelles de salariés,
que les annexes sont purement et simplement reconduites.
(C’est dans la première quinzaine de janvier que les cinq Confédérations interprofessionnelles de salariés feront connaître leur décision et valideront ou non cet Accord.)

Le texte précise « Les dispositions en vigueur au 31 décembre 2008 ainsi que les textes d'application non affectés par les dispositions du présent accord, régissant le régime d'assurance-chômage, demeurent applicables. »

S’il semble que les annexes – et l’annexe VIII en particulier – sont sauvegardées, pour ce qui concerne notre syndicat le SNTPCT, nos revendications de modifications de l’annexe VIII demeurent.

Paris, le 29 décembre 2008


Le projet de nouvelle Convention du régime général ?

Pour le Patronat
, c’est gagnant-gagnant.

65 000 chômeurs de plus ce mois-ci, combien demain ?
et il a obtenu la diminution du taux des cotisations chômage.

Pour les chômeurs, le projet d’accord améliore légèrement la condition d’admission à l’assurance-chômage en contrepartie de la diminution des durées maximales d’indemnisation existantes.
Autrement dit, on déshabille Pierre sans pour autant habiller à égalité Paul.

Avec plus de chômeurs et moins d’argent, il va de soi que les conditions d’indemnisation des chômeurs ne sauraient être améliorées.
Par les temps qui courent, on n’arrête pas le progrès social

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