S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Negociations 2020 (La liste de fonctions de l Avenant n 6 ne met pas fin au niveau de salaire dit specialise)










CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE



LA LISTE DES TITRES DE FONCTIONS

INSTITUÉE PAR L’AVENANT N°6

 
NE SUPPRIME EN AUCUNE MANIÈRE LE NIVEAU DE SALAIRE MINIMUM GARANTI LE PLUS ÉLEVÉ dit « spécialisé »,

APPLICABLE SPÉCIFIQUEMENT À LA PRODUCTION DE FILMS DE TÉLÉVISION

 
    ni ne met fin à la confusion qu’entretient le fait d'un titre de fonction identique couvrant deux branches d’activités différentes



Texte au format pdf



Le 1er juillet 2016, suite aux demandes du gouvernement que soit revue la liste des titres de fonctions relative aux ouvriers et techniciens « intermittents », engagés sous Contrat à durée déterminée d’usage en vue de la réalisation des films de télévision et des émissions de télévision,

un accord - l’avenant n°6 - a été signé entre l’USPA, le SPI, le SPECT et le SATEV d’une part et le SPIAC-CGT et la CFDT d’autre part.

En l'état, le SNTPCT a refusé de signer cet Accord.


Cet Avenant a été étendu le 17 février 2020, puis la liste des titres de fonctions qu’il contenait a été retranscrite sans modification dans le règlement de l’Annexe VIII de l’assurance chômage par décret du 27 mars 2020.



Le SNTPCT demandait que soient établies deux listes distinctes de titres de fonctions, auxquelles seraient affectées pour chacun d’eux une définition de fonction et un salaire minimum garanti :

  • les titres de fonctions afférents au téléfilm - et notamment les titres de fonction suivis du qualificatif « spécialisé » - devant être suivis du qualificatif « film » ce, afin de les distinguer d'avec

  • les fonctions propres à la réalisation d’émissions de télévision dites « de flux », celles-ci devant être suivies du qualificatif « audiovisuel ».


Notre demande n’a pas été acceptée, et les Syndicats de producteurs ont mis à la signature le texte de l’Avenant n°6 fusionnant :

  • d’une part les titres de fonctions relevant de la production de films de télévision, notamment ceux suivis du qualificatif « spécialisé »,

  • d’autre part les titres de fonctions relevant de la production d’émissions de télévision


en une seule liste, lesquels titres sont affectés de définitions de fonctions minimalistes et parfois fantaisistes pour couvrir artificiellement les deux branches d’activité.


Il n’en reste pas moins que demeurent deux niveaux de salaire « spécialisé » ou bien « non spécialisé » pour un certain nombre de fonctions, le niveau « spécialisé » s’appliquant aux films de télévision, téléfilms et séries.



Il va de soi que les Syndicats de producteurs entendent jouer de cette confusion - qui a reçu l’aval du SPIAC-CGT et de la CFDT - afin que s’applique à un certain nombre de téléfilms et de séries, le niveau de salaire « non spécialisé », qui ne devrait s’appliquer en respect du principe « à travail égal, salaire égal » qu’à la production d’émissions de Télévision.



Paris, le 12 octobre 2020









LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...