S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
(Representativite des organisations syndicales de salaries)



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REPRÉSENTATIVITÉ DES

ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS



Rappelons que la représentativité des Organisations syndicales de salariés - autrement dit leur capacité notamment à négocier et signer des Accords conventionnels relatifs aux conditions de salaires et de conditions de travail est déterminée par un critère électoral - le seuil à atteindre pour être déclaré représentatif est fixé à l’obtention de 8 % des suffrages exprimés - qui fusionne :

Suite aux élections TPE qui se sont déroulées en avril 2021,

ci-après la représentativité telle qu’elle ressort des arrêtés récemment publiés par le Ministère du travail :


Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires


Après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, l’arrêté de représentativité en date du 13 décembre 2021 de la Direction Générale du travail détermine que le SNTPCT obtient une majorité absolue en réunissant 55,00 % des suffrages exprimés.



Convention collective de la Production audiovisuelle


Convention collective de la Production de films d’animation



Paris, le 28 décembre 2021
















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