S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Cotisations sociales (Calcul du plafond cotisations retraites)






LE MODE DE CALCUL DU PLAFOND DES COTISATIONS RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRES

D’UN NOMBRE NOTABLE DE BULLETINS DE PAIE DES OUVRIERS ET TECHNICIENS émis depuis le 1er juillet 2018 

N’EST PAS CONFORME AUX RÈGLES fixées par le Code la Sécurité sociale et par les Accords relatifs aux retraites ARRCO-AGIRC :

sous format pdf


Lors de l’introduction de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), système informatisé de déclaration des salaires versés en vue du règlement des différentes cotisations sociales affectées à la paie par voie dématérialisée, le mode de calcul des plafonds applicables notamment aux cotisations retraite a été modifié par décret.

Il fixe une règle générale de proratisation selon la durée des contrats : 


Le système de calcul des plafonds cotisations retraites nécessite d’introduire la notion d’appartenance à l’entreprise, sachant qu’au regard de la durée variable des contrats des ouvriers, des techniciens et des artistes :

Paris, le 30 novembre 2020




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