S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
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Negociations 2016 (Assurance-chomage : breve)

 


 

 

ASSURANCE-CHÔMAGE - Breve


Après l’échec des négociations entre les Confédérations patronales et les Confédérations syndicales de salariés concernant l’Assurance-chômage, un décret prorogeant la Convention d’assurance-chômage de mai 2014 doit intervenir.

Dans cette situation, alors que cette convention arrive à échéance le 30 juin 2016, le Gouvernement a décidé de proroger à compter du 1er juillet l’application des textes en vigueur : Convention de 2014 - Règlement général et ses Annexes -, les textes ainsi prorogés devraient s’appliquer jusqu’à l’agrément d’une nouvelle convention d’Assurance-chômage.

Ce décret devrait être complété par un second décret fixant l’entrée en vigueur du règlement professionnel fixant les conditions d’indemnisation du chômage de l’Annexe VIII en particulier.


Paris, le 23 juin 2016

 

 


 


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