S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Entreprises de telediffusion du secteur public (Les salaires minima conventionnels 2006)

ENTREPRISES DE TÉLÉDIFFUSION DU SECTEUR PUBLIC


ACCORD DE SALAIRES MINIMA APPLICABLES AUX OUVRIERS ET TECHNICIENS EMPLOYÉS SOUS CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE D'USAGE

C es salaires s'appliquent aux ouvriers et techniciens travaillant dans l'une des sociétés de l'Audiovisuel public, adhérentes de l'AESPA (Association des Employeurs du Secteur Public de l'Audiovisuel).

Au 1 er juillet 2006, les salaires sont réévalués de 3%

Il existe aujourd'hui une pratique de salaires très disparate selon les fonctions entre les différentes Entreprises de Télédiffusion des secteurs privé et public.

Au début de l'année, le Ministre du Travail a constitué une Commission Mixte ayant pour objet la négociation d'un Accord Conventionnel National devant fixer les conditions d'emploi des ouvriers et techniciens employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans l'ensemble de la branche d'activité de la télédiffusion, secteurs privé et public confondus.

Dans le cadre de ces négociations, a été déjà signée en 2004 une Convention Collective Nationale des chaînes thématiques, - entreprises regroupées dans l'Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCES).
Cette Convention Nationale a été signée par deux organisations syndicales de salariés, la CFDT et la CGC.
Elle a été étendue par le Ministre du Travail, ainsi que sa grille de salaires minima des personnels employés sous Contrat à Durée Déterminée d'usage.
Cette convention par conséquent constitue la base conventionnelle déjà existante et la base salariale s'incluant de fait et de droit dans cette Convention à venir.

Les salaires de la Convention ACCES sont les plus bas qui existent dans l'ensemble de des entreprises du secteur de la télédiffusion et très inférieurs à ceux pratiqués dans les chaînes généralistes des secteurs privé et public.

Notre syndicat a donc décidé de signer cet accord propre aux entreprises du secteur public.

En effet, il s'agit de conforter l'existence conventionnelle des salaires minima dans le secteur public, sachant que par ailleurs, la télévision publique constitue une spécificité économique dans l'ensemble de l'Audiovisuel.

Il s'agit d'écarter le danger d'une Convention Collective Nationale du secteur des Entreprises de la Télédiffusion publique et privée où notamment, les salaires des ouvriers et techniciens employés sous CDD d'usage seraient ceux fixés par la Convention Collectives Nationale des Chaînes thématiques.

Ce danger est d'autant plus grand que la plupart des chaînes thématiques appartiennent aux grandes chaînes hertziennes qui, bien sûr, souhaiteraient demain une base salariale au plus bas, leur offrant une totale liberté de politique salariale.

Barème des salaires applicable AU 1 ER JUILLET 2006


FONCTIONS
Barème de Salaires
Journée de 8 heures
   
Groupe 1 Accessoiriste - Opérateur synthétiseur - Costumier/habilleur - Electricien/éclairagiste - Machiniste - Tapissier en décoration - Peintre en décoration 106,50
Groupe 1 bis Aide de plateau 94,35
Groupe 2 Conducteur de Groupe 111,65
Groupe 3 Peintre décorateur - Régisseur/Régis. Extérieur - Tapissier décorateur - Coiffeur - Coiffeur Perruquier 120,20
Groupe 3 bis Menuisier traceur 128,96
Groupe 4 Maquilleur - Maquilleur posticheur 111,65
Groupe 5 Dessinateur en générique - Dessinateur d'animation 120,20
Groupe 6 Chef OPS/assistant chef ops - Assistant de réalisation - Script - Chef OPV - Cadreur/cameraman - Documentaliste - Chef monteur - Technicien vidéo - Technicien de maintenance - Décorateur en animation/infographiste Décorateur/décorateur ensemblier - Décorateur peintre, décorateur tapissier 154,60
Groupe 7 Directeur de la photo 284,80
Chef Décorateur 171,39
Recherchiste 157,69
Chargé de production 237,11
Créateur de costume 171,39


LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...