La Guerre menée via – le Conseil d’État – contre l’arrêté d’extension de la Convention collective de la Production cinématographique
et de films publicitaires ?
L’existence de la Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires, malgré l’arrêté d’extension pris par le Ministre du travail et malgré sa signature par les cinq Syndicats de producteurs de films cinématographiques, n’est pas encore figée dans le marbre et fait l’objet de menaces judiciaires.
Le SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FILMS PUBLICITAIRES – APFP –,La F3C-CFDT,
La SRF (SOCIÉTÉ DES RÉALISATEURS DE FILMS) en dernier lieu,
► considérant que le montant des salaires des ouvriers et des techniciens est trop élevé, ont engagé respectivement devant le Conseil d’État des procédures en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté d’extension pris par le Ministre du travail le 1er juillet 2013,
À cet effet, le Conseil d’Etat a saisi le SNTPCT afin que nous lui adressions les observations que ces trois requêtes respectives appellent de la part du Syndicat.
L’ensemble des Ouvriers, Techniciens et Réalisateurs doivent être informés de cette situation :ces procédures engagées devant le Conseil d’État font peser une menace sur l’existence de la Convention collective et de ses grilles de salaires, même s’il est peu probable qu’ils obtiennent gain de cause.
À titre d’information, ci-après, respectivement les trois textes d’observations déposés par le Syndicat auprès du Conseil d’État :
Paris, le 17 avril 2014