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la Production Cinématographique et de Télévision
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– déclaré sous le N° 7564 –
Convention collective de la Production de films d'animation
Négociations en Commission Mixte :
Malgré l’opposition déterminée des salariés et techniciens de l’animation, le SPFA maintient son projet de remise en cause des salaires minima (de - 20 à - 45 %)
Lors de l’assemblée d’information organisée par le SNTPCT le 29 octobre pour informer les techniciens de la Production de films d’animation du projet déposé par le SPFA en Commission mixte de démantèlement de la grille de fonctions et de salaires minima garantis de l’animation :
• les techniciens présents ont décidé de constituer une délégation qui s’est présentée lors la réunion de la Commission Mixte du 4 novembre,
• afin de demander au SPFA le retrait de leur projet,
• et rappeler que la négociation initiée par le Ministère de travail ne portait pas sur les définitions de fonctions et la remise en cause du niveau des salaires minima,
• rappeler nos demandes quant à la revalorisation des salaires minima,
• et nos demandes quant aux conditions de travail, notamment concernant la durée du travail et la déclaration des heures de travail réellement effectuées.
Lors de cette réunion les techniciens ont lu la déclaration suivante :
Aux représentants du Syndicat des Producteurs de Films d’Animation – SPFA – :Nous, les techniciens, artistes et réalisateurs de films d’animation, en 2D, en 3D et d’effets spéciaux, nous voulons d’abord vous rappeler que les films que produisent vos studios n’existeraient pas sans notre travail, notre créativité, nos savoir-faire,
Sans l’expérience professionnelle et l’investissement d’une équipe hautement qualifiée au service de leur réalisation.
Ce savoir-faire a été acquis au prix de longues et coûteuses études.
Dans le cadre des négociations en cours de la Commission mixte, le SNTPCT a informé l’ensemble des techniciens de la production de films d’animation de votre projet de refonte des dispositions du texte de la Convention collective, à savoir :
• Titres de fonctions,
• Définitions de fonctions,
• Salaires minima,
Nous vous informons de notre désaccord total avec vos propositions dont l’objet est de régulariser les pratiques abusives existant dans un grand nombre de studios.
Vos propositions démarchent d’un irrespect social et professionnel à l’égard de nos qualifications et des fonctions que nous exerçons, techniquement et artistiquement, en vue de la meilleure réalisation des films et dans l’intérêt des producteurs que vous représentez.
Nous vous demandons :
• de retirer votre projet,
• et de négocier et de prendre en compte les propositions faites par le SNTPCT, à savoir :
• une grille de titres de fonctions, accompagnée d’une définition claire pour chacun de ceux-ci et la fixation d’un salaire minimum correspondant,
• avec une revalorisation très conséquente des salaires minima actuels en correspondance avec l’évolution du coût de la vie, et ce, depuis la signature de la Convention en 2004,
• et la fixation d’un salaire minimum pour les nouvelles fonctions qui tienne compte du niveau de qualification et du savoir technique et artistique correspondant,
Nous demandons l’institution d’un article dans la Convention collective intitulé :
« Décompte de la durée de la journée de travail
Un décompte individuel sera établi afin de déterminer les durées respectives des heures de travail effectif, des pause-repas, entre l’heure de début et de fin de la journée de travail. Ce décompte, établi pour chaque journée de travail, sera remis au salarié au plus tard le premier jour de travail de la semaine suivante et en cas de fin d’engagement, le dernier jour de travail.
Ce décompte sera attesté par le directeur de production ou un responsable désigné par celui-ci.»Afin que cessent les pratiques de travail dissimulé et que toutes les heures travaillées soient payées.
Il convient également d’instituer dans le cadre de la Convention collective une disposition afin que le renouvellement des contrats de travail de mois en mois successifs cesse et que les contrats soient conclus en référence à la durée prévisionnelle de la réalisation du film.
Nous vous remercions de prendre en compte, dans le cadre des négociations, nos demandes.
Dans le cas contraire, nous vous informons que nous sommes déterminés à nous engager avec les organisations syndicales qui prendront fait et cause pour nos demandes à participer à toutes actions auxquelles appelleraient ces Organisation syndicales.
Malgré cette déclaration, le SPFA nous a informé qu’il maintenait son projet !Les producteurs ont donc décidé d’essayer de passer en force
Qu’apporte le projet du SPFA à la problématique du recours au CDDU dont doit traiter la CMP ?
• A-t’il pour effet de réduire le nombre de fonctions éligibles au CDDU dans la production de films d’animation ? Au contraire, elle l’allonge !
• Rend-il la convention plus « lisible » ? Cela reste à démontrer.
• Enfin, et surtout, répond-il aux problèmes que rencontrent les salariés de notre branche d’activité par rapport au respect des salaires minima, aux abus du recours au CDDU, au paiement de toutes les heures travaillées ?
Absolument pas, comme l’ont souligné les membres de la délégation du SNTPCT le 4 novembre.
En rajoutant un échelon « junior » sous les principales fonctions de la convention collective, avec un salaire très inférieur, il s’agit bien d’abaisser le salaire minimum d’un grand nombre de fonctions !
Cette proposition est tout simplement inacceptable et ne tient aucun compte des compétences professionnelles de techniciens qui souvent ont dû s’endetter pour payer des études longues (BAC + 4 ou BAC + 5) et coûteuses.
Après l’intervention de la délégation, la CFTC a déclaré qu’elle se rangeait à nos positions et demandait le retrait du projet. Quant aux autres organisations de salariés, CFDT, CFE/CGC, FO, ils n’ont pris aucune position.
Mais le SPFA a reçu un soutien inattendu : Le SPIAC-CGT a violemment pris à partie le SNTPCT, qui selon l’organisation, « enfumerait » les techniciens !
Pour expliquer sa position, le représentant du SPIAC a argumenté en disant :
• que les salaires n’étaient pas discutés pour l’instant (alors qu’ils figurent bien sur le document du SPFA),
• qu’à ce jour rien n’était signé (c’est vrai, c’est pourquoi il est encore temps d’agir !).
Aujourd’hui les techniciens de l’animation sont mis au pied du mur :
La seule façon aujourd’hui d’imposer le retrait du projet du SPFA est :
• de se rassembler syndicalement
• et de se préparer à l’action !
Paris, le 10 novembre 2015
La branche animation du Conseil syndical du SNTPCT