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Negociations 2022 (Reforme du regime general d assurance chomage)

 

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SNTPCT pour Manifestations interro retraites du 31 janvier 2023

 

Régime général d’Assurance chômage : le démantèlement jusqu’où ?

 

Rappelons que les deux réformes du régime général d'assurance chômage, intervenues en 2019 puis en 2021 ont consisté à allonger la durée d’emploi nécessaire à l’ouverture des droits de 4 à 6 mois, tout comme la durée nécessaire pour les recharger de 1 à 6 mois et d’abaisser drastiquement le montant de l’indemnisation journalière dès lors que l’allocataire exerce une activité durant une partie du mois considéré.

 

Lors de leur adoption, le Ministère du travail a justifié de telles régressions par le fait notamment que la diminution du montant des allocations serait contrebalancée par une durée d’indemnisation allongée.

 

Hélas, la nouvelle réforme du régime général qui entrera en application dès le mois de février 2023 vient démonter la justification précédente et abaisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi de 25 %.

 

Pourtant le bilan que vient d’établir l’Unédic est éloquent :

le montant de l’indemnisation moyenne a baissé de - 16 % depuis l’entrée en vigueur de la première réforme et les ouvertures de droits par rechargement ont diminué en suivant de 20 %.

Incidemment, la dégressivité des allocations pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut va concerner à terme 50 000 allocataires…

 

La réforme de 2022 ? La baisse ratisse large…

L’Unédic estime que la réforme qui vient d’être adoptée touchera à terme la moitié des allocataires, et diminuera la durée d’indemnisation de 300 000 personnes (!)…

 

 

Annexes VIII et X : un très sérieux tour de vis a déjà été donné…

Pour l’instant, le gouvernement ne soulève pas la question des dispositions relatives aux Annexes VIII et X.

Il est vrai que la reforme intervenue en 2016 a eu un effet analogue de diminution sévère pour certaines catégories de techniciens, du nombre de jours indemnisés, allant jusqu’à la suppression de toute indemnisation,

en durcissant les dispositions relatives à la franchise sur le montant des salaires, inversement proportionnelle aux cotisations versées et dont nous demandons la suppression,

sachant qu’elle est de plus égrenée au long des mois pour atténuer son effet et génère en fin de période des trop-perçus qui rendent de fait l’indemnisation précaire et ingérable…

 

Cette disposition, qui pénalise ceux qui ont le plus cotisé et supprime un nombre exponentiel de jours indemnisés en fonction du montant cumulé de leurs salaires, a été ratifiée à l’époque par les 5 Fédérations affiliées aux 5 centrales syndicales interprofessionnelles de salariés — CGT — CFDT — FO — CFTC — CFE-CGC — qui ne prônent pas pour l'instant leur remise en cause, seulement une légère atténuation que le Gouvernement a refusé d'entériner...

 

Concernant la durée d’indemnisation : vu la réforme qui vient d’être adoptée pour le régime général et vu cette politique de démantèlement conduite par le Gouvernement et soutenue par le patronat,

les ouvriers, techniciens et artistes relevant des Annexes VIII et X ne perdent rien pour rester vigilants…

 

Paris, le 21 décembre 2022

 


 

 

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