S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26

Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Abattement forfaitaire ()

Techniciens de la production cinématographique
Abattement forfaitaire supplémentaire pour frais  professionnels

La déduction supplémentaire (revenu imposable) pour  frais professionnels de 20 % sur les salaires déclarés a été supprimée en 2001.

Par contre, l’abattement de 20 % de l’assiette sociale pour frais professionnels a été maintenu.

Mais les producteurs ne peuvent l’appliquer qu’avec l’accord écrit du technicien.

Si le technicien refuse, l’assiette des cotisations est constituée par le seul salaire, à l’exclusion de toute  indemnité représentative de frais, comme il en est pour les travailleurs du film.

Certains producteurs n’hésitent pas à appliquer l’abattement sans l’accord  des techniciens, tant en  situation de défraiement qu’en situation de non-défraiement.

Lorsqu’il n’y a pas défraiement, c’est tout bénéfice pour les producteurs. Le salaire soumis à cotisation  est par conséquent abattu de 20 %, ce qui fait 20 % de moins de retraites pour le technicien, 20 % de  moins d’indemnités Assedic, 20 % de moins d’indemnités congés-spectacles...

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