S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Abattement forfaitaire ()
Techniciens de la production cinématographique
Abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels
La déduction supplémentaire (revenu imposable) pour frais professionnels de 20 % sur les salaires déclarés a été supprimée en 2001.
Par contre, l’abattement de 20 % de l’assiette sociale pour frais professionnels a été maintenu.
Mais les producteurs ne peuvent l’appliquer qu’avec l’accord écrit du technicien.
Si le technicien refuse, l’assiette des cotisations est constituée par le seul salaire, à l’exclusion de toute indemnité représentative de frais, comme il en est pour les travailleurs du film.
Certains producteurs n’hésitent pas à appliquer l’abattement sans l’accord des techniciens, tant en situation de défraiement qu’en situation de non-défraiement.
Lorsqu’il n’y a pas défraiement, c’est tout bénéfice pour les producteurs. Le salaire soumis à cotisation est par conséquent abattu de 20 %, ce qui fait 20 % de moins de retraites pour le technicien, 20 % de moins d’indemnités Assedic, 20 % de moins d’indemnités congés-spectacles...
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...
Salaires(Salaires minima au 1er avril 2022)
Convention
collective
de la Production cinématographique
et
et de film
...
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER
...
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
Texte
sous format pdf
-
où le financement des films est assuré par la France,
Ce
...
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : Faites appliquer la revalorisation de 11%)
CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE
DE
LA PRODUC ...
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention
collective des Entreprises Techniques
au
Servic ...
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision
Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima
Le Ma ...
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES& ...
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE
SOLIDARITÉ
pour les
techniciens intermittents multi-employeurs ?
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La loi prévoit que ...
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ?
SOUS FORMAT PDF
OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES,
Une t ...
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers,
aux techniciens, aux artistes,
Pour
information, vos droits :
REPOS DES JOURS
FÉRIÉS ?
Texte sous format pdf
...
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
Production
de films d’animation
LA LETTRE SYNDICALE
Numéros spéciaux animation
Spéc ...
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er mai 2022)
Convention
collective
de la Production de films d’ ...
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ
ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE
CHÔMAGE :
des
réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement
d ...
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
ASSEDIC
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ANNEXE VIII
L’Accord
conclu en 2016 doit être renégocié
Bo ...