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Retraites (Retraites pour les intermittents triple peine)

 

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 Assurance chômage Annexes VIII et X

 


RÉFORMES DES RETRAITES

POUR LES INTERMITTENTS : TRIPLE PEINE ?

 

Première peine : le malus de - 10 % appliqué sur la retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019...

Lorsqu’un technicien atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’Assurance chômage cesse de lui verser des indemnités et il lui est enjoint de liquider sa retraite. 

Sauf que, dans ce cas — dès lors qu’il est né après 1956 — sa retraite complémentaire ARGIC/ARRCO subit une minoration de 10 % pendant 3 ans (dans la limite de 67 ans).

Pour échapper à cette diminution de sa pension appelée « coefficient de solidarité », il devrait accepter de ne pas liquider sa retraite et travailler un an de plus. Certes, mais sans bénéficier de l’assurance chômage lorsqu’il est en recherche d’emploi durant cette période…

- 55  % des salariés français prenant leur retraite ont subi cette minoration en 2022. À ce compte, pour les intermittents, ce doit être 90 %…

Qu’en sera-t-il des conséquences de la réforme du report de l’âge de la retraite, cette disposition sera-t-elle reportée elle-aussi de deux ans ou annulée ?

 

Il aurait convenu pour le moins que la situation des techniciens, des réalisateurs et des artistes engagés sous cdd d’usage soit prise en compte et que cette minoration ne leur ait jamais été appliquée et ne le soit plus à l’avenir…

Il revient aux partenaires sociaux interprofessionnels gérant l’AGIRC/ARRCO (MEDEF, CGE-PME, U2P / CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) de mettre un terme à ce malus pénalisant, comme l’ont demandé les Confédérations syndicales de salariés… La suppression devant s’appliquer sans délai ni report pour les salariés engagés sous cdd d’usage…

 

 

Deuxième peine : elle découle de la réglementation de l’Annexe VIII…

 

Les franchises sur le montant des salaires — fortement aggravées lors de la réforme de l’annexe VIII en 2016 —, l’institution d’un plafond de cumul mensuel allocations/salaires, le différé de 7 jours :

- diminuent le montant des pensions de retraite complémentaire pour nombre de techniciens qui voient se multiplier les jours non indemnisés à ces titres.

Les périodes non indemnisées ne génèrent pas de points de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO — au contraire des jours de chômage indemnisés — lesquelles viennent par conséquent diminuer d’autant le total des points acquis par les techniciens, et donc minorent de façon non négligeable le montant des pensions qui leurs seront versées…

Nous demandons la suppression de la franchise sur le montant des salaires et le plafond mensuel de cumul, aussi pour cette cause doublement injuste…

 

Troisième peine - aggravée par notre situation particulière : Reculer l’âge de la retraite de deux ans de 62 à 64 ans…

Pour des techniciens ou des artistes soumis aux incertitudes qui résultent de la recherche d’emploi entre deux engagements, il est évident que leur situation devient plus aléatoire….

Nul besoin de commenter plus avant.

Voici pourquoi il est si important pour le moins de préserver en l’état le dispositif de maintien des droits jusqu’à atteindre le nombre de trimestres permettant de percevoir une retraite à taux plein à 62 ans

 

Et pour l’heure, au vu des réformes récentes, pour ce qui concerne le montant futur des pensions de retraite des intermittents du spectacle…

c’est bien triple peine…

 

 

Paris, le 2 septembre 2023

 

 

 

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