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Negociations 2024 (Jeux olympiques : septieme jour de travail consecutif)

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Jeux olympiques : 7ème jour de travail sans interruption

 

 

JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

SUSPENSION DU JOUR DE REPOS DANS LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA TÉLÉVISION ET LA TÉLÉDIFFUSION ?

 

 

Rappelons que le code du travail interdit strictement de travailler plus de six jours consécutifs, sauf dérogation exceptionnelle justifiée par un surcroît occasionnel d’activité limité à 6 fois dans l’année.

 

Sans aucune concertation avec les Organisations syndicales de salariés concernées (sic), le Gouvernement de Mme Borne a pris un décret en novembre 2023 selon les termes suivants :

 

Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques.

 

Pour ce qui concerne la contrepartie, le décret institue un « repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu ».

 

Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer en l’état pour les techniciens intermittents engagés sous contrat à durée déterminée d’usage.

 

Heures effectuées exceptionnellement le 7ème jour de travail le dimanche : 

 

Convention collective de la Production audiovisuelle : 

 

Prestation de service pour la télévision (Convention des entreprises techniques ETSCE) :

 

Convention collective de la Télédiffusion :

 

En retardant la publication de ce décret, le Gouvernement a joué la montre : toute contestation en Conseil d’état - certes justifiée - ne pourra, sauf référé, être examinée par cette institution qu’une fois qu’il n’aura plus d’effet…

 

Paris, le 6 mai 2024

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