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Negociations 2024 (Salaires minima des realisateurs de documentaires)

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Réalisateurs de documentaires

 

 

 

Convention collective de la Production audiovisuelle

SALAIRE MINIMUM DU RÉALISATEUR DE DOCUMENTAIRES ?

 

La stratégie des Syndicats de Producteurs :

jouer la confusion au travers de ce concept sans fondement juridique « l’E.M.R. » afin d’escamoter le fait d’entériner par un Accord conventionnel des salaires minima garantis au rabais

 

Pour le réalisateur de fiction, un Accord conventionnel spécifique vient de lui attribuer — enfin — un salaire minimum hebdomadaire garanti, ce que nous saluons :

 

 

 

C’est ce qu’ils dénomment l’Enveloppe Minimum de Réalisation « E.M.R. », une incongruité juridique n’ayant d’autre objet que de mélanger les droits d’auteur (le droit de propriété du réalisateur sur son œuvre) avec le salaire relatif à son travail de technicien metteur en scène (repérages, direction d’acteur, mise en scène, montage, mixage…), afin de pouvoir, demain, rogner sur les cotisations sociales et les droits qui en découlent.

 

C’est la même stratégie qu’ils ont décidé d’employer pour le film documentaire et le reportage :

 

ET ÇA MARCHE ! En tant que négociateurs, nous constatons que l’objectif d’établir un salaire minimum du réalisateur de documentaires se perd dans les méandres générés par cet amalgame salaires/droits d’auteur…

 

 

LES REVENDICATIONS DU SNTPCT quant à elle, sont claires et constantes, et seule la CFTC se place pour l’heure sur ces positions concernant le salaire minimum garanti et les conditions de rémunération des périodes de préparation et de post-production :

 

  1. DROITS D’AUTEUR DU RÉALISATEUR DE DOCUMENTAIRES

 

Nous voulons un Accord collectif relatif à la cession forfaitaire des droits du réalisateur en bonne et due forme fixant des minima forfaitaires sous forme d’avance ou de prime d’inédit (lequel est indépendant de l’accord qui fixe un minimum forfaitaire de cession des droits assimilés à ceux du scénariste, relatifs à l’écriture du sujet, les deux s’additionnant) :

 

 

 

 

 

 

  1. SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL GARANTI

 

Principe : distinguer, éventuellement et s’il est besoin, les différentes activités des réalisateurs sous différents titres de fonction est l’unique façon de pouvoir établir plusieurs niveaux de salaire, un par intitulé de fonction, pour exemple : 

 

 

 

 

En effet : le degré « d’effort » du réalisateur ne peut se rapporter au niveau de son salaire minimum garanti et la mesure quantitative que propose la CFDT ne peut être opposée au juge comme discriminante d’un niveau de salaire minimum, mais détermine le temps de travail qu’il doit effectuer pour chaque film considéré…

 

Or toutes ces revendications sont devenues pour l’heure inaccessibles, l’objet des propositions déposées par telle ou telle Organisation étant de faire passer le temps de travail comme mesure du niveau du salaire minimum, et faire passer sa prise en compte dans le droit de propriété qu’est le droit patrimonial d’auteur, de même considérer la qualité d’auteur du réalisateur non plus fondée sur la valeur de la propriété qu’il détient mais sur une quantité de travail.

C’est marcher sur la tête pour n’aboutir qu’à des impasses…

 

Nous maintenons donc nos demandes mais soulignons qu’il revient aux réalisatrices et aux réalisateurs de documentaires :

Ce qui signifie pour les producteurs, à la merci de leurs financeurs :

Paris, le 28 mai 2024

________________________________________________________

 


 

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