Negociations 2023 (Assurance chomage : Etat des negociations en octobre 2023)
ASSURANCE CHÔMAGE
Négociation de renouvellement des Annexes VIII et X applicable au 1er janvier 2024 ?
Nous avons adressé nos propositions de refonte du règlement de l’Annexe VIII aux 3 Confédérations interprofessionnelles de patrons et aux 5 Confédérations interprofessionnelles de salariés fin août 2023 (notamment : retour à un nombre préfixé d’indemnités et fin de la date anniversaire glissante, suppression de la franchise sur le montant des salaires, etc.).
Celles-ci ont transmis aux Fédérations du Spectacle et de la Production cinématographique et audiovisuelle un « document de cadrage », qui a été finalement ratifié côté salarié par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Il réclame une diminution du déficit entre les cotisations perçues et les allocations versées aux salariés intermittents du spectacle de - 15 %.
Partant de là, la négociation qui se déroule entre la FESAC et les 5 fédérations du spectacle CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC (le SNTPCT n’y siège pas en contravention des dispositions du code du travail relatives à la représentativité), n’a ni objet, ni véritable objectif, les propositions des négociateurs présents étant réduites aux acquêts.
La balle sera remise mi-novembre dans le camp du Gouvernement qui vraisemblablement tranchera par décret, comme il y a 4 ans…
Reste que la demande contenue dans le « document de cadrage » de diminution de 15 % du ratio entre allocations et indemnisations, qui ne prend pas la peine d’en exclure toute aggravation des conditions d’ouverture de droits et d’indemnisation, fait peser la menace d’une régression, si jamais le Gouvernement venait à le prendre en compte.
Restons vigilants.
À suivre…
Paris, le 16 octobre 2023
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