Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
la Production Cinématographique et de Télévision
Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
– déclaré sous le N° 7564 –
ASSURANCE CHÔMAGE
ANNEXES VIII ET X
Communiqué
La Fédération du spectacle CGT a publié un appel à manifester le vendredi 20 octobre 2023 pour faire opposition au "document de cadrage" transmis par les 3 confédérations syndicales patronales MEDEF, U2P, CGE-PME et les 3 Confédérations interprofessionnelles de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, aux partenaires sociaux des branches du Spectacle et de la Production cinématographique et audiovisuelle
— lequel enjoint ces derniers, entre autres, à proposer un projet de révision diminuant de 15 % le ratio entre allocations et cotisations des seuls intermittents du spectacle.
Certes, ce document de régression est susceptible de servir d'appui au Ministre du travail lorsqu’il reprendra la main en décembre, si jamais son intention était de s’en servir pour justifier un abaissement des conditions d'ouverture de droits ou d'indemnisation des Annexes VIII et X.
Mais nous n'en sommes pas à ce stade et rien actuellement ne le laisse supposer.
À ce compte, cette manifestation apparaît pour le moins prématurée.
De plus, les propositions de quasi-statut quo du Règlement actuel portées par la FESAC et les 5 fédérations du Spectacle et de l'Audiovisuel — CGT – CFDT – FO – CFTC – CFE-CGC —, ne sont pas les nôtres :
- Le SNTPCT demande la suppression de la franchise sur le montant des salaires ou, à tout le moins, une forte diminution pour mettre fin notamment aux trop perçus et permettre à tous les ouvriers et techniciens de percevoir une indemnité lorsqu’ils sont en recherche d'emploi ;
Ces fédérations se sont prononcées pour son maintien quasiment en l'état.
- Le SNTPCT demande l’abandon du dispositif de recherche des droits dit « de date anniversaire glissante » et la fixation, comme dans le Régime général, d’un nombre préfixé d’indemnités journalières.
Elles ne formulent aucune proposition alternative à ce sujet.
- Etc.
En conséquence le SNTPCT précise :
- D’une part qu’aucune Organisation syndicale n’appelle actuellement à des mouvements de grève sur le sujet, ni vendredi 19 octobre 2023, ni un autre jour. Lesquels mouvements ne pourrait s’appuyer sur une quelconque revendication à ce stade de la négociation.
- D’autre part, pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, qu’il n’appelle pas à manifester ce vendredi 19 octobre 2023 sur la base du maintien du Règlement actuel en l’état.
Nous restons vigilants, en attente de connaître les intentions de M. le Ministre du travail, le moment venu, une fois constaté que la négociation n’aura pu aboutir sur le fondement de cette baisse de ratio qui relève de la provocation pure et simple et entend nier la solidarité interprofessionnelle qui fonde notre système d’Assurance-chômage.
Au cas où ladite provocation prospérerait, que ce soit à l’initiative des Confédérations patronales ou du Gouvernement, le SNTPCT prendra une part active à la mobilisation et à l'action d’ampleur que celle-ci ne manquera pas d’engendrer.
Paris le 18 octobre 2023
__________________________________________